close
Apps & services

Référendum : Félix Tshisekedi défère la loi à la Cour constitutionnelle « avant sa promulgation éventuelle »

beto.cd Afficher le profil
schedule 29.06.2026
Dans son allocution du 30 juin pour les 66 ans de l’indépendance, Félix Tshisekedi a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement. « J’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle, aux fins d’examen de sa constitutionnalité, avant sa promulgation éventuelle, conformément à l’article 160, alinéa 3, de notre Constitution », a-t-il déclaré.

Le chef de l’État a présenté la démarche comme relevant « du fonctionnement normal de nos institutions et du principe de séparation des pouvoirs ». La saisine intervient alors que l’opposition conteste le projet de révision constitutionnelle et prépare une marche le 8 juillet vers le Palais de la Nation.
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter