AFRILIKS | Félix Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle pour se rassurer que la Loi sur le référendum est conforme à la Constitution
7sur7.cd schedule 29.06.2026
À l'occasion du 66ᵉ anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo, célébré ce lundi 29 juin, le président de la République, Félix Tshisekedi, est revenu sur l'adoption de la loi portant organisation du référendum en RDC par le Parlement.Le chef de l'État a d'abord rappelé que cette loi s'inscrit dans le fonctionnement normal des institutions de la République et dans le respect du principe de séparation des pouvoirs.
Il a ensuite annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu'elle examine la conformité de cette loi à la Constitution avant toute éventuelle promulgation.
« S'agissant de la loi référendaire, adoptée par les deux chambres du Parlement, je tiens à rappeler qu'elle relève du fonctionnement normal de nos institutions et du principe de séparation des pouvoirs. Dans une République démocratique, le Parlement débat, délibère et légifère. Le président de la République, garant du bon fonctionnement des..
beto.cd
