Référendum : « aucune décision ne saurait s’affranchir des règles », Tshisekedi justifie la saisine de la Cour
schedule 29.06.2026
La phrase est passée presque inaperçue dans un discours de plus de trois mille mots, mais elle engage l’avenir institutionnel du pays. Le 30 juin, dans son allocution pour les 66 ans de l’indépendance, Félix Tshisekedi a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la loi référendaire votée par les deux chambres : « J’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle, aux fins d’examen de sa constitutionnalité, avant sa promulgation éventuelle, conformément à l’article 160, alinéa 3, de notre Constitution. »L’article 160 permet au président de soumettre une loi au contrôle de la Cour avant de la promulguer. En clair, le texte voté ne devient pas immédiatement applicable : il attend le verdict des juges sur sa conformité à la Loi fondamentale. La loi, adoptée par l’Assemblée, ouvrirait la voie à un référendum, cœur du bras de fer entre le pouvoir et l’opposition.
Le chef de l’État a présenté la démarche comme un geste d’orthodoxie institutionnelle. « Dans une République..
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