AFRILIKS | Sénat : la session extraordinaire convoquée avec 25 points à l’ordre du jour dont l’examen du projet de loi de programmation militaire 2027-2030
actualite.cd schedule 26.06.2026
Sama Lukonde, Président du Sénat, a convoqué, ce jeudi 26 juin, les sénateurs en session extraordinaire ordinaire.À l’ordre du jour de cette dernière, 25 matières dont des projets de loi, des projets de ratification et des propositions de loi.
Voici la liste complète des matière à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juin 2026:
1. Projet de loi portant régime fiscal, pénal et d'encadrement des jeux d'argent et de hasard ;
2. Projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2026 ;
3. Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique ;
4. Projet de loi relatif aux marchés boursiers ;
5. Projet de loi sur le contenu local ;
6. Projet de loi modifiant et complétant la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ;
7. Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l'aquaculture en République Démocratique du..
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