RDC/Mines - L’arbitrage CIRDI : le dernier espoir incertain d’AVZ (tribune)
schedule 27.01.2024
Le risque caché par AVZIl y a quelques jours, le tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rendu une ordonnance de procédure portant les mesures provisoires, recommandant au gouvernement de la RDC de rétablir à DATHCOM le Permis de Recherches sur la mine de lithium de Manono. L'actionnaire majoritaire de DATHCOM, AVZ, s'est empressé d'annoncer cette "bonne nouvelle" aux investisseurs de la Bourse australienne ASX, tout en dissimulant les conditions dont le tribunal avait assorti les mesures provisoires.
Les mesures ainsi recommandées par le CIRDI ne sont que provisoires en attendant la décision de fond - AVZ elle-même estime que le résultat final de l'arbitrage prendra deux ans. Si le Tribunal décidait sur le fond que le permis de Dathcom lui a été valablement retiré par la RDC, AVZ s’engage à abandonner sans contrepartie aucune tous les investissements effectués, et à réparer tout préjudice financier..
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