AFRILIKS | RDC : le Sénat déclare recevable le projet de réforme foncière de la ministre O’Neige N’Sele
actualite.cd schedule 30.11.2025
Le Sénat a déclaré recevable, ce vendredi 28 novembre, le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, présenté par la Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele. Essentielle pour moderniser un texte vieux de cinquante ans, cette réforme constitue la refonte la plus ambitieuse du secteur foncier depuis l’ère postcoloniale.Adopté en première lecture par le Gouvernement le 7 novembre dernier, le texte du projet de Loi traduit la volonté du Président de la République, Félix Tshisekedi, de sécuriser les droits fonciers, moderniser l’administration et mettre fin à des décennies d’irrégularités : chevauchements de compétences, lotissements illicites, spéculations, impunités, absence de numérisation, etc.
Devant les sénateurs, la Ministre a rappelé que ces dérives ont transformé l’acquisition d’une parcelle en « véritable pari », aggravé par des pratiques telles que les « folios » ou les spoliations récurrentes.
Tout en préservant les..
