AFRILIKS | RDC : le Sénat adopte en deuxième lecture la loi référendaire avec une modification sur la composition de l'assemblée constituante
actualite.cd schedule 15.06.2026
Le Sénat a adopté ce lundi en deuxième lecture la proposition de loi du député Ngondankoy fixant les conditions d'organisation du référendum constitutionnel. Le texte a été voté en des termes non identiques à ceux retenus par l'Assemblée nationale, la chambre haute ayant introduit une modification de fond sur la composition de l'assemblée constituante appelée à rédiger la nouvelle constitution.La divergence porte sur l'exclusion des conseils communaux de cette assemblée constituante. Là où l'Assemblée nationale les avait inclus comme composante de cet organe, le Sénat a choisi de les en élager, amputant ainsi la future assemblée constituante d'un échelon pourtant considéré comme le socle de la représentation locale et de la démocratie de proximité. Une modification qui, sans bloquer le processus sur le plan procédural, modifie sensiblement l'architecture de l'instance chargée d'écrire la nouvelle loi fondamentale.
Conformément à la procédure..
lepotentiel.cd
