AFRILIKS | Molendo Sakombi apporte 16 innovations dans le projet d’une nouvelle loi foncière
exclusifrdc.com schedule 20.09.2022
Le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, a décidé de marquer d’une empreinte indélébile son passage au très problématique ministère des Affaires foncières. Dans les Cours et tribunaux congolais, une bonne partie des affaires portées devant la justice touche au domaine foncier. Pour le Gouvernement, assainir le secteur passe par la mise en œuvre d’une série de réformes, dont la promulgation d’une nouvelle loi foncière, actualisée et moderne. Vendredi en Conseil des ministres, le ministre des Affaires foncières a obtenu le feu vert du Gouvernement dans le projet de loi du secteur des affaires foncières. La nouvelle loi foncière est bâtie autour de 16 innovations majeures.Vendredi en Conseil des ministres, le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, a soumis au Conseil le projet de loi modifiant et complétant la loi N°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et..
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