AFRILIKS | Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum déclarée recevable, l’opposition crie au « coup d’État constitutionnel »
radiookapi.net schedule 02.05.2026
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, jeudi 30 avril, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Le texte, porté par le député élu de Yahuma (Tshopo), Paul-Gaspard Ngondankoy, est désormais transmis à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.Un cadre juridique à moderniser
Selon son initiateur, cette proposition vise à combler un vide juridique et à adapter la législation sur le référendum aux exigences actuelles de la Constitution.
Dans son exposé des motifs, Paul-Gaspard Ngondankoy rappelle que si les élections sont bien encadrées, le référendum reste régi par une loi datant de 2005, adoptée dans un contexte de transition et jugée désormais obsolète.
Il explique que son texte entend ainsi préciser les modalités d’organisation, le déroulement du scrutin, les mécanismes de validation des résultats ainsi que le contentieux électoral.
L’élu de Yahuma estime que cette réforme permettra de mieux..
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