AFRILIKS | Juridictions compétentes pour connaître des contentieux électoraux
actualite.cd schedule 29.11.2023
Plusieurs juridictions peuvent être saisies pour trancher les litiges générés par les opérations des élections. Dans les lignes qui suivent, il sera question de donner ces différentes juridictions.Pour la détermination du juge compétent, il y a lieu de distinguer différents types de contentieux électoraux : les contentieux des listes électorales, les contentieux des candidatures ou de l’éligibilité et les contentieux des résultats.
Pour le premier type de contentieux électoral, il y a lieu de savoir que « l’inscription sur les listes électorales peut donner lieu à des réclamations auprès de l’autorité administrative compétente (…) Ces réclamations portent, généralement, sur une omission sur la liste électorale ou une erreur, dans l’inscription du nom ou d’un de ses éléments » (Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Le Droit électoral Congolais, 2è édition, 2020, p.225). Conformément aux articles 40 et suivant de la loi numéro 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des..
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