AFRILIKS | "Tentative de coup d'Etat" : le ministère public demande la poursuite de la procédure judiciaire
radiookapi.net schedule 18.06.2024
Au procès des présumés assaillants de la "tentative du coup d’Etat" du 19 mai, le ministère public a demandé ce mardi 18 juin aux juges du tribunal militaire de Kinshasa de rejeter la demande de la défense qui avait plaidé, lors de l'audience précédente, notamment pour l'incompétence de cette juridiction.A l’audience publique du mardi 18 juin devant le tribunal militaire à la prison de Ndolo, le ministère public a répliqué aux exceptions soulevées le 14 juin par les avocats des prévenus.
Ceux-ci plaidaient pour l’incompétence du tribunal à juger les prévenus, la liberté provisoire en faveur de leurs clients, la nullité des procès-verbaux ; bref, pour l’annulation pure et simple de toute la procédure pré-juridictionnelle, qualifiée de biaisée.
Dans sa réplique, le ministère public a expliqué les raisons pour lesquelles ces exceptions doivent être rejetées.
Du point de vue de droit, le ministère public se fonde sur les dispositions de l’article 246 du code judiciaire militaire qui..
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