RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

PROJET D’APPUI AU BIEN- ÊTRE ALTERNATIF DES ENFANTS ET JEUNES IMPLIQUÉS DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DU COBALT (PABEA-COBALT)

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (SERVICES DE CONSULTANT INDIVIDUEL)

AUDIT ANNUEL DES MARCHES DU PROJET PASSES SUIVANT LE SYSTEME NATIONAL DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AU TITRE DES EXERCICES 2025 ET 2026

Secteur : Social                                                      

Référence de l’accord de financement : Don-Fat :59000155015301et Prêt-Fat : 5900150002551                                   

N° d’Identification du Projet : P-CD-I00-010

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) afin de couvrir le coût du Projet d’Appui au Bien Être Alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEACOBALT), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre du Don pour financer le contrat de service d’un consultant individuel pour la réalisation de l’audit annuel des marchés du projet passé suivant le Système National de passation des marchés publics au titre des exercices 2025-2026.

L'objectif de cette mission d’audit est de : 

Vérifier la conformité et l'exécution des procédures de passation de marchés et de la gestion

des contrats au regard des dispositions de l’Accord de financement (AF) et telles qu'elles figurent dans le dernier Plan de passation de marchés approuvé ; 

Vérifier la conformité physique et technique des réalisations par rapport au taux de décaissement ; et 
Examiner la capacité de l’Organe d’Exécution (OE) du projet à remplir son mandat fiduciaire. 

Au cours de sa mission, l’auditeur doit aborder les aspects suivants : 

La vérification de la conformité du processus de passation de marchés, d'appel d'offres et d'évaluation des offres avec les dispositions de l'Accord de Financement, les Plans de passation de marchés, les dispositions de la loi et des règlements en matière de passation de marchés. À cet effet, l’auditeur vérifiera : La conformité avec les mandats légaux et institutionnels, les règlements, les politiques, et les procédures ; la cohérence entre les Plans de passation de marchés et les progrès réels dans la mise en œuvre ; l'efficacité des contrôles internes appropriés couvrant la planification de la passation de marchés, les méthodes et procédures d'appel d'offres correspondantes et les processus d'exécution, y compris les processus de validation, d'approbation et de gestion des contrats ; et la gestion des contrats, soit les amendements, les paiements, les réclamations et les calendriers de mise en œuvre. 
La vérification de la conformité de la qualité technique et des quantités livrées conformément aux conditions du contrat tout en assurant la fiabilité et l'intégrité des informations financières et opérationnelles relatives aux réalisations, notamment le caractère raisonnable des prix unitaires des contrats ; la conformité du contrat final avec les documents de sollicitation approuvés, notamment en ce qui concerne la validité des addenda, des ordres de modification et de toute autre modification apportée au contrat initial pendant son exécution ; et l'éligibilité des dépenses.
Les risques concernant le respect des principes de passation de marchés, le contrôle, les compétences et la capacité de gestion du personnel de l'Organe d’Exécution, et plus généralement ceux liés au système national. 
Évaluer la capacité globale de l’Organe d’Exécution (OE) du projet pour confirmer qu’elle est conforme à l'évaluation faite lors de la phase d'évaluation du projet. L'évaluation est fondée sur un triple processus de diligence raisonnable couvrant l’Unité de Gestion  sur la base d'une évaluation des performances passées et des antécédents opérationnels : 1) respect du cadre juridique et institutionnel du pays et des autres obligations légales et réglementaires ; 2) capacité qualitative et quantitative globale en termes de structure organisationnelle, de procédures internes, de ressources et de personnel qualifié ; et 3) capacité à mener à bien les processus de passation de marchés de manière diligente, efficace et efficiente. 

La mission sera réalisée par un consultant individuel indépendant justifiant d’une grande expérience des marchés publics. Le Consultant doit être un expert en passation des marchés publics ayant un diplôme de niveau minimum BAC+5 en droit, génie civil/rural, économie, management ou diplôme équivalent, justifiant d’au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle en qualité de Spécialiste en passation des marchés publics et ayant réalisé au moins cinq (5) missions d’audits des marchés publics ou assimilables au cours des dix dernières années en tant que consultant individuel. Une expérience de travail en RDC dans le domaine des marchés publics serait un atout.

L’Unité de Coordination du Projet (UCP) invite les Consultants individuels à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés et éligibles doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences attestant qu’ils sont qualifiés pour les prestations, notamment : (i) une lettre de manifestation d’intérêt signée et datée ; (ii) un Curriculum Vitae récent, détaillé, signé et comportant les informations sur leur formation académique, expérience professionnelle et références de missions similaires ; (iii) Les copies du diplôme et des attestations de travail/attestations de bonne exécution etc. 

Les critères d'éligibilité, l'établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les projets financés par la Banque africaine de développement, édition Octobre 2015, qui est disponible sur le site web de la Banque à l'adresse : http://www.afdb.org. La sélection sera conduite suivant la méthode de sélection de consultant individuel prévue dans le Manuel des opérations de passation des marchés de la Banque africaine de développement. 

L’évaluation des CV des candidats sera effectuée sur la base des critères et du barème de notation ci-après :

N°

Critères d’évaluation et méthodologie de notation

Note

maximum

I

Qualifications générales

20 points

I.1

Diplôme de niveau minimum BAC+5 en droit, génie civil/rural, économie, management :

Diplôme conforme (niveau et domaine) : 5 points 
Diplôme non-conforme (niveau et/ou domaine) : 0 point

5

I.2

Expérience professionnelle justifiée d’au moins dix (10) ans en qualité de Spécialiste en passation des marchés publics :

Moins de dix ans d’expérience professionnelle : 0 point
Dix ans d’expérience professionnelle en qualité de Spécialiste en passation des marchés publics : 13 points

15

- Plus de dix années d’expérience professionnelle en qualité de Spécialiste en passation des marchés publics : 0,4 point supplémentaire par année d’expérience complémentaire avec un maximum de 2 points

II

Adéquation pour la mission

80 points

II.1

Avoir réalisé au moins cinq (5) audits des marchés publics ou assimilables au cours des dix dernières années en tant que consultant individuel.    

Cinq audits des marchés publics ou assimilables réalisés en tant que consultant individuel : 65 points
Plus de cinq audits des marchés publics ou assimilables réalisés en tant que consultant individuel : 1 point supplémentaire par mission complémentaire avec un maximum de 10 points.
Moins de cinq audits réalisés en tant que consultant individuel : 0 point

75

II.2

Expérience de travail en RDC dans le domaine des marchés publics : 

- Tout poste occupé dans le domaine des marchés publics en RDC ou toute mission réalisée dans le domaine des marchés publics en RDC : 5 points

5

TOTAL

100 points

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires y compris les TDR de la mission à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 9h00 à 16h00 (heures locales) du lundi au vendredi. 

Les manifestations d'intérêt rédigées en langue française doivent être déposées ou envoyées par mail à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Vendredi 03 juillet 2026 à 15 heures 00 mn et porter expressément la mention : « Manifestation d’intérêt pour la réalisation de l’audit annuel des marchés du PABEA-COBALT passés suivant le Système National de passation des marchés publics au titre des exercices 2025-2026 ».

Adresse du Projet

Projet d’Appui au Bien Être Alternatif des Enfants et Jeunes Impliqués dans la Chaine d’approvisionnement du Cobalt (PABEA-COBALT)

À l’attention de : Maître Alice MIRIMO KABETSI, Coordonnatrice de l’Unité de Coordination du

PABEA-COBALT (UC PABEA-COBALT)

Boulevard du 30 juin numéro 100 A, commune de la Gombe, immeuble NGIMAK TOWER, 9ème niveau LOCAL 9 A. Référence en face de l'immeuble WAYIKIKI, Ville province de Kinshasa ; République Démocratique du Congo

Mobile : (+243) 81 611 35 / Fixe bureau (+243) 82 32 555 66

E-mail :[email protected]/[email protected]/[email protected] / [email protected]