Violations présumées du droit international : la CIJ fixe les prochaines échéances dans l’affaire RDC-Rwanda
schedule 06.08.2026
Le contentieux opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ) franchit une nouvelle étape procédurale. Dans une ordonnance rendue le 4 août, le président de la Cour a fixé les délais de dépôt des mémoires des deux parties, ouvrant ainsi une phase essentielle de la procédure écrite. Par cette requête, Kinshasa accuse Kigali d’avoir violé plusieurs obligations découlant du droit international, notamment en lien avec les actes qu’elle impute au Rwanda sur le territoire congolais.LePotentiel
Par une ordonnance rendue le 4 août 2026, la plus haute juridiction des Nations unies a fixé au 4 octobre 2027 la date limite pour le dépôt du mémoire de la RDC, tandis que le Rwanda disposera jusqu’au 4 décembre 2028 pour soumettre son contre-mémoire.
Cette décision intervient à la suite d’une réunion organisée le 20 juillet 2026 au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle les représentants des deux États ont présenté leurs..
AFRILIKS |
lepotentiel.cd
actualite.cd
7sur7.cd