AFRILIKS | Vernissage du «Bulletin des Arrêts de la Haute cour militaire» à Kinshasa
acp.cd schedule 18.05.2023
Kinshasa, 18 mai 2023 (ACP).- Le «Bulletin des arrêts de la Haute cour militaire», 5ème édition, a été porté sur fonts baptismaux par le Vice-ministre de la Justice, Thaddée Mambu Lau, au Cercle Elaïs dans la commune de Gombe à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).« La mission du juge consiste à apporter une solution à un cas de litige en appliquant la règle du droit adéquate », a indiqué le premier président de la Haute cour militaire, le Lieutenant-général Mutombo Katalayi Tiende Joseph.
Et de poursuivre : « cette publication aidera le juge militaire dans la résolution des cas soumis à son analyse et les autres praticiens de droit dans leurs recherches, notamment en droit judiciaire et pénal militaire ».
Le numéro 1 de la haute juridiction militaire en RDC a précisé que ce bulletin est une édition spéciale consacrée à l’affaire « Chebeya » contenue dans deux Arrêts rendus en appel par la Haute cour militaire.
« Les éditions précédentes du bulletin des arrêts de..
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