AFRILIKS | Vente publique des biens immobiliers de Corneille Nangaa : Me Jean-Marie Kabengela donne un éclairage sur la procédure
radiookapi.net schedule 24.01.2025
Le 30 janvier prochain, il sera procédé à la vente publique des biens immobiliers du président du mouvement rebelle Alliance du fleuve Congo (AFC) et ancien président de la CENI, Corneille Nangaa, condamné par la Justice, comme l’annonce le communiqué du ministre de la Justice.Cette vente s’inscrit dans le cadre de l’exécution de deux arrêts de la Cour militaire et de la Haute Cour militaire ayant condamné l'année dernière Corneille Nangaa à la peine de mort pour terrorisme et crime contre l’humanité.
Mais d’après Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, analyste juridique, le ministre de la Justice qui annonce cette vente n’en a pas compétence. Car, poursuit-il, seul le ministre de la Défense en a la compétence et il s’agit d’une vente publique et non de gré à gré qui doit attendre un jugement irrévocable, précise-t-il, en citant le code de procédure militaire et la loi OHADA.
« Lorsque le bien est confisqué, il y a toute une procédure pour pouvoir procéder à la vente. Cette vente..
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