Utilisation des réseaux sociaux en RDC : entre liberté d'expression et risques juridiques
schedule 03.10.2024
Les réseaux sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne. L'expression publique, la question du cadre juridique applicable dans ce contexte devient cruciale, souligne Maitre Roger Bukasa, avocat au barreau de Kinshasa/Matete. Pour mieux comprendre les implications légales, et les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, il s’est confié à ce sujet au DeskFemme d’Actualité.cd.Maître, quel est le cadre juridique applicable aux réseaux sociaux en RDC ?
Roger Bukasa: Le cadre juridique est principalement régi par l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023, relative au code du numérique, ainsi que par le code pénal congolais. Ces textes visent à encadrer l’utilisation des plateformes numériques, à concilier la liberté d’expression avec la nécessité de maintenir l’ordre public tout en protégeant les droits des individus.
Quelles infractions peuvent être constatées sur les réseaux sociaux ?
Roger Bukasa: Les actes répréhensibles sur les..
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