AFRILIKS | Urbanisme et Habitat en RDC : plusieurs mesures conservatoires dont l'interdiction aux occupants des biens immobiliers du domaine privé de l'Etat d'effectuer des travaux de réhabilitation
actualite.cd schedule 06.07.2024
Faisant suite à plusieurs doléances contradictoires reçues et observées dans son secteur, Crispin Mbadu Phanzu, ministre de l'Urbanisme et Habitat, a pris une série de mesures conservatoires. Dans sa note circulaire du mercredi 3 juillet adressée aux services dépendants de son ministère, Crispin Mbadu précise qu'après évaluation de la situation qui sera faite dans trois mois, les nouvelles orientations seront une nouvelle fois communiquées.Ci-dessous les mesures conservatoires prises par le nouveau ministre de ce secteur :
• Toute demande de délivrance d'un permis de construire, d'une autorisation de démolition et d'émission d'un avis Urbanisme soumis à l'autorité compétente, ne peut recevoir une suite favorable qu'après approbation de Monsieur le Ministre National de l'Urbanisme et Habitat ou des Gouverneurs des provinces. Tout contrôle de permis de construire sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo ne peut se faire que..
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