Une proposition de loi sur le référendum déposée à l’Assemblée nationale
schedule 16.12.2024
Le député national Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya a annoncé, samedi dernier, avoir déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi concernant le référendum. Il espère que cette initiative sera examinée lors de la session parlementaire de mars 2025.Selon l’élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo, son initiative vise à combler le vide juridique qui prévaut en République Démocratique du Congo (RDC) depuis 2006.
« J’ai pris la parole en plénière pour informer les honorables députés du dépôt de mon initiative parlementaire. Il s’agit d’une proposition de loi prise en vertu de l’article 5 de la Constitution fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette loi nous manquait depuis très longtemps », a-t-il déclaré à la presse à l’issue de la plénière.
À travers cette proposition de loi, celui qui fut directeur de cabinet de l’ancien premier ministre, Sama Lukonde (2021-2024), souhaite réaffirmer l’exclusivité de la souveraineté nationale du peuple congolais.
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