Suspension des motions en provinces : une question d’actualité adressée à Jacquemain Shabani
schedule 03.12.2025
Une question d’actualité a été déposée à l’Assemblée nationale à l’intention du vice-premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, au sujet de la recommandation faite aux assemblées provinciales de suspendre les pétitions ainsi que les motions de défiance ou de censure.L’initiative parlementaire émane du député national Joseph Bangakya, élu de Rungu dans la province du Haut-Uele.
Dans sa correspondance consultée ce mercredi 3 décembre 2025 par 7SUR7.CD, le député Bangakya soulève des préoccupations d’ordre constitutionnel et juridique. Il rappelle que les motions et pétitions relèvent de l’autonomie des provinces garantie par la Constitution, et qu’aucune autorité nationale ne peut, en principe, entraver l’exercice de ces prérogatives de contrôle parlementaire.
À cet effet, il invite le vice-premier ministre de l’Intérieur à fournir des éclaircissements sur la base légale de cette recommandation ainsi que sur sa portée réelle, estimant que la mesure pourrait être perçue..
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