AFRILIKS | Superprofits : quelques entreprises minières résistent à la DGI
ouragan.cd schedule 07.11.2023
publié le 7 novembre 2023 à 02:28:00Pour la FEC/Mines, la perception de cet impôt est devenue un sujet de vive tension entre l’administration fiscale et les entreprises à la suite des interprétations divergentes sur des éléments d’assiette à prendre en compte et les modalités de calcul.
Les études de faisabilité étant des prévisions ne devraient pas être remises en cause par l’administration afin de faire payer à tout prix aux entreprises un impôt qui n’est pas dû sur un superprofit non réalisé. La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a sollicité, fin 2022, une tripartite présidence-gouvernement-FEC en vue d’une harmonisation des vues. La rencontre n’a jamais eu lieu, et la DGI en a payé les conséquences.
La FEC/Mines a proposé au gouvernement d’améliorer la rédaction des dispositions des articles 251 bis du code minier et 530 bis du règlement minier pour modifier les modalités de calcul et les éléments d’assiette taxable de cet impôt. Ces éléments s’avèrent, à ce jour,..
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