AFRILIKS | Sud-Kivu : aucun député provincial invalidé par la Cour d'appel
7sur7.cd schedule 30.03.2024
Aucun député provincial du Sud-Kivu proclamé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) (CENI), n'a été invalidé par la Cour d'appel du Sud-Kivu, après traitement des dossiers en contestation.Sur les 36 dossiers en contestation introduits, certains ont été déclarés irrecevables et d'autres recevables mais non fondés.
Les arrêts de la Cour d'appel du Sud-Kivu siégeant en matière des contentieux électoraux pour l'élection des députés provinciaux, ont été rendus publics le jeudi 28 mars, lors d'une audience tenue à La Botte dans la commune d'Ibanda.
Avec ces arrêts, les 44 députés proclamés élus par la centrale électorale et les 4 chefs coutumiers cooptés sont ainsi considérés comme des députés provinciaux définitifs.
Selon des juristes, la loi congolaise ouvre une voie des recours au Conseil d'Etat, après la publication des arrêts de la Cour d'appel.
Au Sud-Kivu, l'instruction des dossiers reçus en contestation a débuté le 28 février 2024 et s'est terminée le 6..
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