AFRILIKS | Spoliation de la décharge de Mpasa : la ministre des Affaires foncières rapporte l’arrêté de 2011 créant des parcelles de terre à usage résidentiel
7sur7.cd schedule 14.10.2024
À la suite d'un recours administratif introduit par la ville de Kinshasa contre l’arrêté ministériel N°106/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 du 05 février 2011, portant création des parcelles de terre à usage résidentiel du plan cadastral de la commune de la N’sele, la ministre des Affaires foncières a, à travers un nouvel arrêté, rapporté cette mesure.L’arrêté de la ministre Acacia Bondubola concerne principalement les parcelles de terre numérotées de 54 193 à 54 239, de 55 8955 à 55 967, de 56 006 à 56 483 et de 67 022 à 67 040, se trouvant sur le site du Centre d’enfouissement technique de Mpasa (CET), décharge finale des déchets de la capitale congolaise.
De ce fait, la ministre des Affaires foncières a instruit le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de N'sele d’annuler tous les actes ayant été pris dans le cadre de l'arrêté ministériel irrégulier rétroactivement rapporté.
Pour rappel, le Centre d’enfouissement technique de Mpasa (CET), décharge..
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