AFRILIKS | Sankuru : la justice suspend l'exécution de 2 décisions qui autorisent l'exploitation de crédit carbone par BCI
7sur7.cd schedule 15.04.2023
La Cour d'appel du Sankuru, faisant office de la Cour administrative d'appel, a ordonné la suspension d'exécution de deux décisions, autorisant Bonobo Conservation Initiative (BCI), à reprendre ses activités dans cette province pour notamment mettre sur le marché les carbones séquestrés dans les forêts de cette région.La première décision dont l'exécution a été suspendue, c'est celle du commissaire général en charge de l'environnement levant la suspension des activités de BCI, et la seconde, c'est l'arrêté provincial où la province marque son approbation quant à l'exécution du programme de crédit carbone.
Selon la sentence de la cour exploitée ce jeudi 13 avril 2023 par 7SUR7.CD, la décision est prise en attendant une concertation entre l'exécutif provincial et l'Assemblée provinciale qui ne se sont pas encore mis d'accord sur l'utilisation des réserves naturelles du Sankuru.
La plus haute instance judiciaire du Sankuru indique que cette décision va être exécutée à dater de sa..
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