AFRILIKS | Sénat: Toujours pas d’élection en attendant l'arrêt de conformité du règlement intérieur avant la publication du calendrier pour élire le bureau définitif
actualite.cd schedule 18.07.2024
Le Sénat congolais n’a toujours pas dévoilé jusqu’ici la date de l’élection des membres de son bureau définitif. Après la validation des mandats des sénateurs, l'élaboration et l'adoption du règlement intérieur de la législature 2024-2028, le rapporteur du bureau d'âge, le sénateur Ivan Kazadi a fait le point sur la procédure en cours censée conduire à l'élection du bureau définitif, dernière mission du bureau d'âge dirigé par le sénateur Pascal Kinduelo."C'est ce mardi 16 juillet que le président du bureau provisoire a transmis le règlement intérieur à la Cour constitutionnelle pour que cette dernière se prononce sur sa conformité à la Constitution, suivant les prescrits de l'article 112 de la Constitution", a annoncé Ivan Kazadi ce mercredi 17 juillet.
Selon le rapporteur du bureau d'âge, la prochaine étape dépend de la notification de l'arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec la conformité à la Constitution du Règlement..
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