AFRILIKS | Sénat: règlement intérieur adopté, place aux tractations pour la composition du ticket du bureau définitif
actualite.cd schedule 11.07.2024
Les sénateurs ont adopté, à l'unanimité, le règlement intérieur de la législature 2024-2028 au cours de la plénière du mercredi 10 juillet 2024 sous la direction de Pascal Kinduelo, président du bureau d'âge de cette chambre.Après son adoption, ce nouveau règlement intérieur sera transmis, après toilettage, à la Cour constitutionnelle, qui devra se prononcer sur sa conformité à la Constitution, selon l'article 112 de la loi fondamentale.
" Sur 109 membres qui composent le Sénat, 80 membres ont pris part au vote, 80 membres ont voté oui, aucun membre n'a voté non, aucun membre n'a voté abstention. En conséquence, le Sénat de la 4e législature de la 3e République vote son règlement intérieur ", a dit le président du bureau d'âge du Sénat Pascal Kinduelo.
Plusieurs innovations y sont introduites notamment l’obligation au sénateur à vie de participer aux travaux en commission. Selon Christophe Lutundula, président de la commission spéciale chargée de..
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