AFRILIKS | Sénat : Le projet de loi de reddition des comptes voté
7sur7.cd schedule 21.10.2023
86 sénateurs ont voté le projet de loi de Reddition des comptes de la loi des Finances exercice 2022, au cours d'une séance plénière, le 20 octobre 2023.Ce vote est intervenu après un débat général à la suite de l’exposé du ministre des Finances, Nicolas Kazadi.
Durant la même séance plénière, les élus des élus ont voté le projet de loi portant Réformes des procédures fiscales et celui relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Pour rappel, la dernière réforme fiscale du point de vue législatif date de 1969.
MD
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