AFRILIKS | Sénat : la proposition de loi sur les violences domestiques déclarée recevable
7sur7.cd schedule 03.10.2025
La plénière du Sénat a déclaré recevable, jeudi 2 octobre, la proposition de loi du sénateur Modeste Bahati visant la protection des femmes et autres victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre.Après cette étape, ce texte sera envoyé à la commission mixte Socioculturelle, genre, famille et enfant — Politique, administrative et juridique pour un examen approfondi.
« La proposition de loi (…) est déclarée recevable. Elle sera transmise à la commission mixte Socioculturelle, genre, famille et enfant - PAJ, à qui le bureau accorde 5 jours pour un examen approfondi », a annoncé le président du bureau de la Chambre haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde.
Selon son initiateur, le texte entend notamment prévenir, dénoncer et sanctionner les violences domestiques et discriminations liées au genre ; protéger les victimes à travers des mesures rapides (ordonnance en 48h, refuges, assistance gratuite) ; renforcer les sanctions contre les auteurs dans les..
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