AFRILIKS | Sénat : L'élection du bureau définitif sera programmée après l'arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du Règlement intérieur à la Constitution (communiqué)
7sur7.cd schedule 21.07.2024
Les opérations relatives à l'élection du bureau définitif du Sénat seront programmées dans les sept jours après la notification par la Cour Constitutionnelle de l'arrêt de conformité à la Constitution du règlement intérieur de cette chambre.C'est ce qu'indique un communiqué officiel signé par le président du bureau provisoire Pascal Kinduelo Lumbu, parvenu à notre rédaction.
Il souligne que le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement adopté par les sénateurs lors de la séance plénière du 10 juillet 2024 a été déjà transmis à la Cour Constitutionnelle, conformément à l'article 112 de la Constitution pour un arrêt de conformité à la Loi fondamentale.
Selon le communiqué du bureau provisoire du Sénat, il s'agit des opérations suivantes :
1. Dépôt des candidatures ( 2 jours) ;
2. Examen des candidatures et affichage de la liste provisoire des candidats retenus (1 jour) ;
3. Examen des recours et affichage de la liste définitive des candidats..
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