AFRILIKS | Sénat : 24 textes votés durant la session ordinaire de septembre
7sur7.cd schedule 17.12.2024
Le Sénat a examiné et adopté au total 24 textes de loi durant cette session ordinaire de septembre, clôturée dimanche 15 décembre 2024 au palais du peuple, siège du Parlement congolais.Cette affirmation est contenue dans le discours du président de la chambre haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, à l'occasion de la clôture de cette session parlementaire.
À l'en croire, cette chambre a examiné et voté les projets de loi ci-après :
- 6 projets de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo ;
- Le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature en République démocratique du Congo ;
- 8 projets de loi de ratification par la République démocratique du Congo des accords et conventions internationaux, notamment celui portant création de l’Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito, « AFTTCL » en sigle ;
-..
radiookapi.net
actualite.cd
