AFRILIKS | Retour sur la procédure en référé-liberté menée par les candidats invalidés
actualite.cd schedule 11.01.2024
Les suffrages obtenus ayant été annulés lors des élections par une décision de la CENI, une partie des 82 candidats à la députation nationale, provinciale et aux élections communales ont introduit des requêtes en référé-liberté. Cette procédure est instituée par la loi organique du 15 octobre 2016 en vue d’empêcher l’exécution de la décision entreprise. Comment se déroule la procédure menée par les requérants ? C’est à cette question qu’ACTUALITE.CD va essayer de répondre dans les lignes qui suivent.La compréhension de la procédure menée, nécessite que soient expliquées les notions de « référés » d’abord, et « référés libertés » ensuite. « Le terme référé recouvre à la fois une procédure rapide et des pouvoirs de sauvegarde » (B.PACTEAU, cité par Félix VUNDUAWE Te PEMAKO et Jean-Marie MBOKO DJ’Andima, Traité de Droit administratif de la République Démocratique du Congo, 2è édition, Bruylant, 2020, p.1131). De cette définition, il ressort que le référé est une procédure ayant pour..
lepotentiel.cd
radiookapi.net
africanewsrdc.net
7sur7.cd
