AFRILIKS | Report sine die de l'élection du Président de la Cour Constitutionnelle : « Le Chef de l'État sauve la Haute cour de l'arbitraire »(Maître Donald KABASELE DIVUANDA)
actualite.cd schedule 23.06.2025
Maître Donald KABASELE DIVUANDA, avocat sénior, expert en Droits miniers et de carrières, félicite le Magistrat suprême, son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshiilombo, pour sa clairvoyance au sujet de la question relative à l'élection du Président de la Cour constitutionnelle.Le fait pour le magistrat suprême d'avoir permis le report sine die de cette élection précipitée en tant que garant du bon foctionnement des institutions démontre à suffisance son attachement à faire respecter la Constitution et les lois de la République
Pour rappel, le 4 avril 2015 conformement aux prescrits de l'article 158 de la constitution et 6 de la loi organique de la cour, neuf membres de la Cour constitutionnelle avaient été nommés selon leurs composantes.
Et le 4 avril 2024, les mandats de ces neuf membres arrivaient à terme. Ce qui fait que tous ceux de membres de la Cour constitutionnelle qui avaient successivement remplacé les neuf membres initialement nommés n'avaient..
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