Repêchage de 49 députés : Une commission mise en place à l’assemblée nationale avant de valider leurs pouvoirs
schedule 20.03.2024
Au cours d'une plénière organisée le mardi 19 mars 2024, le bureau provisoire de l'Assemblée nationale a mis en place une commission spéciale chargée de vérifier les pouvoirs de 49 députés validés par la Cour constitutionnelle, ainsi que des suppléants des députés ayant renoncé à leurs mandats.Cette commission sera composée de 26 députés nationaux, en raison d'un délégué par province.
« De ce fait, une commission spéciale temporaire sera mise en place, composée de 26 députés, en raison d’un délégué par province. Cette commission spéciale sera chargée de vérifier les pouvoirs des suppléants des députés ayant renoncé à leurs mandats, 49 nouveaux députés entrant en remplacement de ceux invalidés par la haute Cour », lit-on dans la dépêche de la cellule de communication.
De ce fait, les députés se réunissent dès ce mercredi 20 mars pour désigner les délégués par province. Leurs noms doivent être transmis au bureau provisoire qui prendra la décision de leur nomination. Sous la..
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