AFRILIKS | Renouvellement à la Cour constitutionnelle de la RDC : Trois juges s'apprêtent à quitter leurs postes
actualite.cd schedule 08.04.2024
Trois juges de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo sont sur le point de quitter leurs fonctions conformément au cycle de renouvellement encadré par la règle constitutionnelle et institué en vue de l'intégrité de l'institution.Initialement installés le 4 avril 2015, les neuf juges avaient prêté serment devant le Président de la République, entamant ainsi un mandat de neuf ans non renouvelable, tel que dispose l'article 6 alinéa 1er de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Exceptionnellement pour la première composition de la Cour, les durées de mandat avaient été différenciées – trois, six et neuf ans – à travers un processus de tirage au sort, afin d'éviter une vacance complète à la Cour et de préserver la continuité de la jurisprudence. Ce système avait été conçu pour assurer une transition fluide entre les juges et éviter une rupture dans le raisonnement juridique de l'institution.
Les juges Jean-Paul Mavungu..
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