AFRILIKS | Relance de la Justice dans les zones sous contrôle de l'AFC/M23 : vers l'adoption d'une résolution interdisant la reconnaissance des décisions judiciaires prises par la rébellion et d'exclure la possi
actualite.cd schedule 01.09.2025
Le gouvernement envisage d'adopter une résolution visant à interdire toute reconnaissance des actes et décisions judiciaires émanant des autorités de l’AFC/M23, les déclarant nuls et sans effet. Cette recommandation du Ministre d'État de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko lors de la 56e réunion du conseil des ministres fait suite à la décision de la rébellion de l’AFC/M23 soutenue par le Rwanda de créer une commission chargée de relancer le système judiciaire dans les différents territoires sous son contrôle."Face à cette situation, le ministre d'État préconise plusieurs actions notamment dans les zones sous occupation : d'assurer la protection des civils en mettant fin aux violences, de documenter les crimes commis pendant l'occupation, d'adopter une résolution interdisant toute reconnaissance des actes et décisions de justice pris par les autorités de fait et les déclarer nulle et de nulle effet, obtenir le rétablissement rapide des cours et tribunaux..
radiookapi.net
7sur7.cd
