Rectification d'erreurs matérielles : Les 19 députés invalidés appellent l'Assemblée nationale à ne pas exécuter les arrêts « irréguliers » de la Cour constitutionnelle
schedule 03.05.2024
Lors d'un point de presse tenu ce jeudi 2 mai 2024 à Kinshasa, le collectif des 19 députés nationaux invalidés par la Cour constitutionnelle a rejeté les arrêts définitifs rendus par cette juridiction en rectification d'erreurs matérielles.Se référant au principe d'intangibilité énoncé dans l'article 168 de la Constitution et à la validation antérieure de leurs pouvoirs lors d'une plénière de l'Assemblée nationale, ces députés insistent sur le fait qu'ils demeurent pleinement en fonction.
Michel Omba, l'un de ces députés, a dénoncé l'arrêt RCE 1522/DN-CR du 22 avril 2024 de la Cour Constitutionnelle comme étant en violation flagrante de la constitution, appelant le président de la République à agir pour empêcher l'exécution dudit arrêt.
« Désormais, nous avons décidé de nous adresser au grand public pour attirer l'attention de l'opinion nationale et internationale sur les injustices dont nous sommes victimes de la part de la Cour, et dénoncer le fait qu'une décision violant la..
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