AFRILIKS | RDC : Voici les innovations de la nouvelle loi sur la gestion de la terre défendue à l’assemblée par le ministre des affaires foncières Molendo Sakombi
7sur7.cd schedule 24.11.2022
Pour notamment mettre durablement fin à l’insécurité juridique, maximiser des recettes publiques, numériser les titres fonciers, et reconnaître le pouvoir des chefs coutumiers dans la gestion de la terre, le ministre des affaires foncières Aimé Molendo Sakombi, a présenté ce mercredi 23 novembre 2022, devant les députés nationaux, le projet de loi modifiant et complétant la loi de 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier.Cette initiative va réformer profondément pour la première fois la loi en vigueur depuis sa promulgation en 1973, soit 49 ans après.
Dans son allocution, Molendo Sakombi a d'abord commencé par soulevé les faiblesses constatées dans la loi en vigueur dont la modification est indispensable. Il s’agit notamment :
- des vides juridiques, qui ont renforcé le climat d'insécurité foncière, surtout dans les zones rurales ;
- Certaines dispositions ne sont pas adaptées au contexte politique, économique et social actuel de la RDC au point..
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