AFRILIKS | RDC : Voici les 46 députés nationaux repêchés par la Cour Constitutionnelle
7sur7.cd schedule 13.03.2024
La Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts, ce mardi 12 mars 2023, en matière des contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI).Contrairement à ce qu'il avait dit au début de l'audience, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, est revenu sur les chiffres avancés. Il a affirmé à la fin du prononcé que le nombre total de députés réhabilités après examen des recours est de 46 plutôt que de 49.
Quant au nombre de requêtes déclarées recevables et fondées, elles sont au nombre de 43. C'est avec l'atteinte du seuil de certains requérants et la connexité de certaines affaires que le nombre total des députés nationaux validés est porté à 46, a-t-il précisé.
Après le prononcé des arrêts sur les contestations des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux, la Cour Constitutionnelle a lu, séance tenante, la liste définitive de..
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