AFRILIKS | RDC : à une semaine de la clôture de la session de septembre, le gouvernement adopte le projet de loi d'habilitation
actualite.cd schedule 07.12.2024
Le gouvernement Suminwa Tuluka a adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement de la République. Ce texte a été présenté par le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, lors de la 25ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 6 décembre 2024 à la Cité de l'Union Africaine.Face à certaines urgences et en tenant compte du calendrier de l'Assemblée nationale, le gouvernement souhaite légiférer sur un certain nombre de matières jugées "importantes" durant la période de vacances parlementaires, qui débutera après le 15 décembre 2024.
« Le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pendant la période que dureront les prochaines vacances parlementaires. Les matières retenues seront transmises à l'Assemblée nationale », rapporte le..
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