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RDC : Une proposition de loi pour garantir l'accès à l'information et la transparence publique déposée à l'Assemblée nationale

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schedule 31.10.2024
Le député national Jacques Djoli Eseng'Ekeli, élu de Baende, a déposé ce mercredi à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à garantir « l’accès à l’information et la transparence de la vie publique » en République démocratique du Congo. Ce dépôt a été réalisé en conformité avec l'article 100 de la Constitution, ainsi que les articles 151 et 153 alinéa 3 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale.

Composé de 75 articles, ce texte a pour but de mettre en œuvre l'article 24 de la Constitution, qui consacre le droit à l’information et la liberté de la presse. Cet article stipule que « toute personne a droit à l'information », et assure la liberté de diffusion par divers moyens de communication, tout en respectant l’ordre public et les droits d’autrui.

« L’accès universel à l’information est essentiel à la liberté d'expression », rappelle le député Djoli, en lien avec la proclamation par l’UNESCO, en 2015, de la Journée internationale de l’accès..
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