AFRILIKS | RDC : une proposition de loi portant modification du Code du travail déposée à l’Assemblée nationale
7sur7.cd schedule 29.05.2025
Le député national Éric Tshikuma a déposé, le mercredi 28 mai 2025, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant modification du Code du travail.À l'en croire, cette proposition de loi vient corriger les faiblesses constatées dans la loi en vigueur en raison de son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et avec des principes constitutionnels essentiels.
« Nous venons de déposer au bureau de notre chambre une proposition de loi portant modification du Code du travail n° 015-2002, tel que modifié par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016. Cette initiative législative se positionne comme une réponse aux défis juridiques, sociaux et économiques actuels en République Démocratique du Congo. Adoptée il y a près de huit ans, la loi actuelle a révélé des faiblesses, notamment en raison de son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et avec des principes constitutionnels essentiels. Certaines dispositions entravent l’application efficace..
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