AFRILIKS | RDC : une proposition de loi contre l'intégration des ex-rebelles au sein des institutions régaliennes déposée à l'Assemblée nationale
7sur7.cd schedule 23.09.2025
Le député national Trésor Mutiki Lutala a déposé, ce lundi 22 septembre 2025, à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l’intégration des anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes dans les institutions régaliennes de la République démocratique du Congo (RDC), telles que l’armée, la police, les services de renseignement et de sécurité.Selon l'élu de Mwenga dans la province du Sud-Kivu, cette loi, « qui se veut une mesure spécifique de protection du cœur régalien de l'État », vise à mettre fin aux pratiques antérieures d'intégration systématique des éléments insurgés au sein des forces de sécurité, sans filtrage judiciaire.
« Je viens de déposer en ce jour une proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la non-intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République Démocratique du Congo. Cette loi, qui se veut une mesure..
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