AFRILIKS | RDC : une commission mixte Sénat-Assemblée nationale instituée pour aplanir les divergences après l'adoption en des termes différents de la loi de finances 2024
actualite.cd schedule 17.11.2023
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture, ce vendredi 17 novembre, le projet de loi de finances de l’exercice 2024 en des termes divergents avec ceux de l’Assemblée nationale. Ce, à l’issue du rapport de la commission Écofin de la chambre haute que cette adoption s’est faite.Pour le sénateur Célestin Vunambadi, président de l’Écofin, ces divergences résident notamment au niveau des recettes additionnelles.
«Votre commission a travaillé d’arrache-pied pour vous proposer ce rapport. Nous avons adopté le projet en des termes non-identiques avec ceux de l’Assemblée nationale. Ces divergences résident au niveaux des recettes additionnelles et sur trois articles du projet de loi dont un est réécrit, un autre ajouter… », explique le Sénateur Célestin Vunabandi en présentant l’économie générale du rapport de la commission.
Une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat est déjà mise en place pour aplanir les divergences. Si à l’issue des travaux celle-ci n’y arrivait toujours..
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