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RDC :Sama Lukonde proroge la suspension de la perception de la TVA jusqu'au 31 décembre 2023

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schedule 18.04.2023
Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a signé deux décrets dont la substance porte sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) jusqu'au 31 décembre 2023. Il s'agit des Décrets ci-après : Décret n° 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité et le Décret n°23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l'immobilier.

"Ces deux Décrets étant déjà entrés en vigueur, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, invite les Services chargés de leur application, entre autres, la Direction Générale des Douanes et Accises, « DGDA en sigle », et la Direction Générale des..
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