AFRILIKS | RDC-Sénat: adoption du calendrier des matières à examiner à la session ordinaire de septembre
actualite.cd schedule 24.09.2025
Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 24 septembre, le projet de calendrier des matières à examiner lors de la session ordinaire de septembre 2025. L'adoption de ce calendrier intervient après celle du projet de calendrier lors de la première réunion de la conférence des présidents de la chambre haute du Parlement.Le calendrier adopté après débat au niveau de l'Assemblée plénière reste ouvert tout au long de la session ordinaire de septembre. Il se présente comme suit :
Matières législatives
Commission permanente:
I. Commission politique, administrative, juridique et droits humains:
• Proposition de loi portant création de l’ordre national des Héros nationaux (provenance : Assemblée nationale);
• Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard (provenance : Assemblée nationale);
II. Commission des relations avec les institutions provinciales et les entités territoriales décentralisées
Arrière-législatif: • Proposition de loi-cadre sur la stabilité..
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