AFRILIKS | RDC-Sénat: adoption du calendrier de la session parlementaire de septembre 2023
actualite.cd schedule 27.09.2023
Après son adoption par la conférence des présidents, les sénateurs ont adopté, lundi 25 septembre, l'avant-projet du calendrier de la session de septembre ainsi que la répartition des matières en commissions.Bien qu’essentiellement budgétaire car devant être consacré à l'examen et l’adoption de la loi des finances exercice 2024 dont le projet est déjà déposé à l'Assemblée nationale, cet avant-projet devenu calendrier proprement dit comprend aussi d'autres initiatives parlementaires.
Il s'agit notamment du contrôle du gouvernement central à travers des interpellations, des questions orales avec débat, des questions d'actualité, et des commissions d'enquête parlementaire.
Cette session sera également consacrée à l'examen de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale congolais, le projet de loi relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du..
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