RDC - Rwanda : La Cour africaine des droits de l'homme rejette les arguments de Kigali et juge la requête de Kinshasa recevable
schedule 27.06.2025
Dans son arrêt rendu ce 26 juin 2025, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est déclarée compétente et a jugé recevable la requête introduite par Kinshasa contre le Rwanda, accusé de violations massives des droits de l'homme sur le territoire congolais.La CADHP a rejeté l'intégralité des exceptions soulevées par la partie rwandaise. Kigali dispose désormais d'un délai de 90 jours, soit trois mois, pour déposer ses conclusions, selon le ministère de la Justice.
La question de la recevabilité de la requête congolaise avait été au cœur des débats lors de la deuxième audience de cette affaire, tenue le 13 février dernier. Dès le début de cette audience, la défense rwandaise avait tenté de bloquer la procédure, arguant de l'irrecevabilité de la requête de la RDC. Les avocats rwandais avaient notamment avancé que les procédures internes et régionales n'avaient pas été entièrement épuisées, rendant, selon eux, la saisine de la CADHP..
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