AFRILIKS | RDC : publication du bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle sur les contentieux de constitutionnalité 2022-2023
7sur7.cd schedule 14.12.2024
La Cour constitutionnelle de la RDC a publié le tout premier numéro du bulletin des arrêts relatifs aux contentieux de constitutionnalité rendus entre 2022 et 2023.Cet ouvrage de plus de 400 pages a été présenté au public au cours d'une cérémonie de baptême organisée ce vendredi 13 décembre à Kinshasa.
Dans son mot, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga a indiqué qu'il s'agit d'un outil capital destiné à la population de manière générale et aux autorités publiques, administratives, judiciaires, civiles et militaires en particulier, afin de connaître la position de la Haute Cour en rapport avec les questions de droit majeur, particulièrement celles sujettes à débat et à controverse ou celles possédant une très forte charge politico-institutionnelle.
Il a souligné que cet ouvrage permet d’appréhender la contribution de la Cour Constitutionnelle, par ses arrêts, dans la construction d’une mentalité et d’une rationalité..
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