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RDC: Poursuites ordonnées contre les actes de dépravation des mœurs sur les réseaux sociaux

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schedule 23.09.2024
Le ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, a adressé une injonction ferme aux procureurs généraux près les cours d’appel de la RDC, leur enjoignant d'engager des poursuites contre les auteurs d'actes de dépravation des mœurs sur les réseaux sociaux, notamment sur des plateformes comme TikTok.

Dans une lettre circulaire, le ministre a déploré la prolifération de contenus immoraux circulant en toute impunité à travers ces réseaux, contenus qui, selon lui, « choquent la société et mettent en mal l'éducation de la jeunesse ». Il a attiré l'attention sur l'Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023, qui encadre les infractions commises dans le cyberespace, et a demandé aux procureurs de faire respecter ces dispositions légales.

La directive a été étendue à la police judiciaire des parquets ainsi qu'à la Commission nationale de censure des chansons et des spectacles, leur demandant d'interpeller les contrevenants. Cette mesure vise à préserver..
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