AFRILIKS | RDC - Non versement du fonds de développement communautaire : la ministre des mines appelée à sanctionner les entreprises minières défaillantes
7sur7.cd schedule 15.03.2024
Les gestionnaires des Fonds de développement communautaire ont, le 13 mars à l’issue d’un atelier à Kinshasa, recommandé à la ministre des mines Antoinette N’samba Kalambayi de notamment sanctionner les entreprises minières qui ne versent pas la dotation annuelle de 0,3% de leurs chiffres d’affaires en faveur des communautés locales touchées par l’exploitation minière.Les participants à ce deuxième atelier d’évaluation et de renforcement des capacités des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3 % minimum chiffre d'affaires des entreprises minières, ont aussi exhorté les miniers à s’acquitter de leur obligation.
Aux superviseurs des fonds de développement communautaire, il a été recommandé notamment :
- d’éviter la lenteur dans le traitement des dossiers,
- de réviser certains points du Manuel des Procédures qui ne cadrent pas avec la réalité du terrain,
- de vulgariser davantage le Manuel des Procédures;
- de désigner les points focaux pour suivre les..
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