AFRILIKS | RDC: Mutamba suggère l’interdiction de l’exportation des produits miniers à l’état brut – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 27.03.2024
Candidat malheureux à la Présidentielle de décembre 2023, le député national Constat Mutamba Tungunga s’apprête à déposer au bureau définitif de l’Assemblée nationale une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, l’élu de Lubao, dans la province de Lomami, suggère l’interdiction de l’exportation des produits miniers à l’état brut en RD-Congo.Ainsi, souligne-t-il, l’article premier de la présente loi modifie l’article 266 de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, en créant un alinéa 1er libellé «l’exportation des produits miniers à l’état brut est interdite». Ici, explique Constant Mutamba, le titulaire n’est autorisé à exporter et à commercialiser que sa production minière transformée, au prix du marché, sous réserve du droit pour l’Etat de déterminer la quotité de production à exporter en fonction des besoins de l’industrie. Pour le député Mutamba, la..
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